Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot

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AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre

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AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary

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AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier

> AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

AP 2018-01-02-002 portant autorisation de prélèvement d'eau minérale naturelle pour la source du Prince Noir au bénéfice de Saint-Antonin Eaux Minérales (SAEM)

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AP 2017-12-08-002 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Syndicat mixte de production d'eau potable d'Auvillar

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Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy

> AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

AP 2017-10-30-002 du 30 octobre 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et de remplissage des plans d'eau

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AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - OU 32

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