Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.

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AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47

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AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46

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AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81

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AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82

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AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne

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AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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