Arrêtés préfectoraux

 
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Arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation - Retenue de Sivens

L'arrêté interdépartemental du 03 octobre 2013 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens, et portant prescriptions (...)

AP DDT n°2015-08-049 du 26 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-08-030 du 19 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-08-022 du 12 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-08-009 du 5 août 2015 de mise en demeure portant retrait d'autorisation de pompage - Earl de Saint-Aubin - Dominique Escalette - Varennes

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AP DDT n°2015-08-007 du 5 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-07-056 du 29 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-07-031 du 22 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-07-026 du 15 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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