Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

> AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.

> Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb