Arrêtés préfectoraux
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A lire dans cette rubrique
Arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation - Retenue de Sivens
Publié le 28/12/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-08-049 du 26 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 26/08/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-08-030 du 19 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 19/08/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-08-022 du 12 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 12/08/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-08-007 du 5 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 05/08/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-07-056 du 29 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 29/07/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-07-031 du 22 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 27/07/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-07-026 du 15 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 16/07/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne