Arrêtés préfectoraux
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AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LES SOUS-BASSINS DE L'AVEYRON ET DU LEMBOULAS
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN DU TARN
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DUP PPC ET AUTORISANT LE PRELEVEMENT - SOURCE THOURIES - SE SAINT-ANTONIN
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE
Publié le 31/07/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
NORMES USUELLES ET BCAE DES TERRES 82
Publié le 08/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
Publié le 08/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Commission départementale d'orientation de l'agriculture
Publié le 08/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Comité départemental à l'installation
Publié le 08/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP 2013-204-0007 - AEP SYNDICAT DES EAUX DE BRUNIQUEL-PUYGAILLARD
Publié le 08/08/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne