Enquête publique unique portant sur le projet "Moissac"_ société TEREGA
Mis à jour le 03/01/2024
Ouverture d’une enquête publique relative à :
- l’autorisation de construire et exploiter des déviations de tronçons de la canalisation de transport de gaz naturel « MOISSAC » sur les territoires des communes de Caumont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Castelmayran, Castelsarrasin et Moissac
- la déclaration d’utilité publique du projet
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes de passage prévues à l’article L.555-27 du Code de l’environnement
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Castelsarrasin
- autoriser le projet au titre de la loi sur l’eau
AVIS AU PUBLIC :