Arrêtés préfectoraux

Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres

> Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb