Appel à projet 2024 - Contrats de ville de Montauban et Moissac
La politique de la ville est « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants », conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.
La loi n°2014-73 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a instauré le Contrat de ville en tant que cadre d’action d’une politique de la ville rénovée.
Les actuels contrats de ville de Montauban et Moissac prendront fin le 31 décembre 2023. Une nouvelle contractualisation sera formalisée au 31 mars 2024.
Dans l’attente, et afin de veiller à une continuité de l'action publique, les présents appels à projets pour l’exercice 2024 revêtent un caractère transitoire.
Les critères et les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention sont détaillés dans les documents joints.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 janvier 2024.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Montauban_CDV_AAP 2024_Cahier_des_charges PDF - 0,99 Mb - 19/12/2023
- Télécharger Montauban_CDV_AAP_2024_Dossier_de_candidature ODT - 0,13 Mb - 19/12/2023
- Télécharger Moissac_AAP 2024 cahier charges PDF - 2,80 Mb - 19/12/2023
- Télécharger Moissac_AAP 2024 dossier de candidature ODT - 0,09 Mb - 19/12/2023