Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Définition des points d’eau pour l’application des ZNT

 
 

Les modalités d'application des produits phytopharmaceutiques imposent le respect d'une zone non traitée (ZNT) en bordure de points d'eau. Conformément à l'article 1 de l'arrêté inter ministériel du 4 mai 2017, le projet d'arrêté préfectoral ci-joint définit ces points d'eau.

Les observations sur le projet d’arrêté sont à transmettre par courriel à l’adresse suivante : ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Seront prises en compte les seules observations postées au plus tard le 25 juin 2017 à minuit

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