Suivi de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants

 
 

Liste des ERP déclarés conformes

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Liste des gestionnaires d'ERP ayant demandé une prorogation du délai de dépôt d'un Ad'AP

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Tous les gestionnaires d'ERPétablissement recevant du public justifiant d'une difficulté financière ou technique pouvaient déposés, avant le 27 septembre 2015, une demande de prorogation du délai de dépôt de leur Ad'APAgenda d'Accessibilité Programmée
 

Liste des ERP mis en accessibilité dans les 3 ans à venir maximum et assujettis à un Ad'AP approuvé

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Liste des gestionnaires d'ERP ayant formulé une demande d'Ad'AP pour plusieurs ERP ou/et sur des périodes de 9 ans maximum

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