Diagnostics accessibilité : ATTENTION aux démarches abusives

 
 

Plusieurs communes ont alerté les services de l'Etat (notamment la DDT) sur le fait que certains gestionnaires d'établissement recevant du public sont démarchés de façon agressive par téléphone ou par fax par des sociétés qui font payer très cher le diagnostic accessibilité qui peut être fait en ligne gratuitement sur le site internet du ministère du développement durable en se connectant à l'adresse suivante :

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html  ou via : http://accessibilite.gouv.fr

Les directions départementales de la protection des populations (DDCSPP) du siège de ces sociétés, chargées de la suite à donner à ces affaires, ont été informées de ces pratiques frauduleuses.

Si vous êtes victime de ces sociétés indélicates, vous pouvez en informer par courriel la DDT, en y joignant toutes preuves, à l'adresse suivante : ddt-suhru-buf-accessibilite82@tarn-et-garonne.gouv.fr

La DDTDirection départementale des territoires en informera les services de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.