Autres dispositifs d'Aides

AIDES DIVERSES

 
 
- Les programmes de développement rural - FEADER 2014-2020

- Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et sur le gaz naturel (TICGN) en 2017

I - Les programmes de développement rural - FEADER 2014-2020

Sa déclinaison régionale : Le programme de développement rural (PDR) Midi-Pyrénées.

Trouvez le dispositif correspondant à votre projet sur http://www.europe-en-lrmp.eu/FEADER/

II - - Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et sur le gaz naturel (TICGN) en 2017

Ce remboursement, au profit des professions agricoles pour les livraisons effectuées au titre de l'année 2016, s'applique au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel.

Il est fixé comme suit :

- 8,97 €/hl (0,0897 €/l) pour le gazole non routier

- 6,695 €/100 kg net (66,95 €/tonne) pour le fioul lourd

- 4,221 €/Mkwh pour le gaz naturel

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Le dossier complet est à adressé à :

Direction départementale des finances publiques (DDFiPDirection départementale des finances publiques) de Tarn-et-Garonne - 5-7 allées de Mortarieu - CS 70770 - 82037 MONTAUBAN CEDEX