Déclaration d’intérêt général (DIG) déposée par le Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Mis à jour le 21/05/2024
Enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général de la charte « stratégie départementale de sécurisation de l’accès à la ressource en eau par la création et l’optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution », déposée par le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
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DOSSIER :
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Lettre de dépôt officiel PDF - 0,06 Mb - 26/04/2024
- Télécharger Résumé non technique Tarn-et-Garonne Aménagement PDF - 0,88 Mb - 26/04/2024
- Télécharger DIG Tarn-et-Garonne Aménagement PDF - 2,87 Mb - 26/04/2024
- Télécharger Annexes Tarn-et-Garonne Aménagement PDF - 5,80 Mb - 26/04/2024
- Télécharger carte-perimetre-enq-pub PDF - 7,47 Mb - 26/04/2024
- Télécharger avis au public-vf PDF - 0,05 Mb - 26/04/2024
- Télécharger observations de Monsieur Philippe MAURICE PDF - 0,04 Mb - 21/05/2024