Enquête publique relative au projet la réhabilitation de l’écluse de Sapiacou à MONTAUBAN

Mis à jour le 24/06/2024

Enquête publique relative au projet la réhabilitation de l’écluse du moulin de Sapiacou, de restauration de la continuité piscicole et de réouverture d’un tronçon du Tarn à la navigation de plaisance sur la commune de Montauban, sollicitée par le Grand Montauban communauté d’agglomération, dans le cadre de l’autorisation environnementale et comportant les procédures suivantes :
- loi sur l’eau : autorisation
- défrichement au titre du Code forestier

Avis d'enquête publique :

DOSSIER :

Pièces annexes :

Télécharger 04-Courrier d'engagement MOA EDF Électricité de France PDF - 0,48 Mb - 28/05/2024

Plans de l'écluse actuelle :

Observation du public :

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