Arrêtés de mesures de police administrative
A lire dans cette rubrique
arrêté préfectoral de levée de mise en demeure au bénéfice de ENROBES 82 à Montauban
Publié le 19/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
levée de la mise en demeure prise à l’encontre la société SCA DES CHATONS_Caumont
Publié le 09/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP Mise en demeure - Mme Jessica NUNEZ - élevage canin - commune de Lauzerte
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure société GAEC de COUCHE à ESPINAS
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure - Société des Carrières du Sud-Ouest - commune de Laguépie
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
APMD_Jean-Marc KUCA_VHU_Lamothe-Capdeville
Publié le 14/11/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP - levée de mise en demeure - EARL VAN VEEN - Puylagarde
Publié le 08/11/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
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