Arrêtés de mesures de police administrative
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CONSIGNATION DE SOMME_SARL AUTOPIECES 82_Montbartier
Publié le 12/07/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE SUSPENSION ET de mise en demeure GAEC NALYPOM à BRESSOLS
Publié le 29/06/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure -Société Laitière de Montauban
Publié le 01/06/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure_ société BOYE SAS_ commune de Moissac
Publié le 17/03/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Mise en demeure Société GRUEL FAYER à Labastide St-Pierre
Publié le 21/01/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure SAS VIGNES SIMON à Saint-Antonin-Noble-Val
Publié le 18/01/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure l'encontre de la société SEDUCTION AUTOMOBILES à Castelsarrasin
Publié le 09/12/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne