Entretien régulier des cours d'eau
![Elagage](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/environnement/eau/cours-d-eau/entretien-regulier-des-cours-d-eau/38182-4-fre-FR/Entretien-regulier-des-cours-d-eau_large.jpg)
Intervention sur un cours d'eau ou des berges
Vous avez l’intention de :
- tailler des arbres (élagage, recépage...) ou entretenir la végétation des rives …
- enlever des embâcles (accumulation de branchages et bois morts formant un bouchon) ou des résidus de taille et coupe.
- enlever ponctuellement des dépôts de sédiments (terre, vases...) sur quelques dizaines de mètres au plus (inférieur à 100m) sans surcreuser ni toucher aux berges.
Ces travaux relèvent de l'entretien régulier effectué par le propriétaire riverain en vertu des articles L.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement
Dans ce cadre il est recommandé de transmettre la présente notice d’information à la DDT Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.