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Timbre en ligne

Déploiement du timbre électronique pour les titres des étrangers

Déploiement du timbre électronique pour les titres des étrangers

27/11/2017

L'achat en ligne du timbre fiscal pour les titres pour étrangers constitue un nouveau service numérique pour l'usager. Ce service est opérationnel depuis le lundi 27 novembre 2017.