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module de reservation de l'organisme

Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous de la commission médicale du permis de conduire de Tarn-et-Garonne.

Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ou sa validité doit être prorogée (renouvellement). Vous devez prendre rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale de Tarn-et-Garonne avant la fin de la suspension ou de la validité du permis de conduire.

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le Tarn-et-Garonne.

Le calendrier proposé vous permet de choisir la date et l’horaire de votre rendez-vous.

Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour qu’elle soit effective.

Un nouveau courriel vous sera adressé comportant votre convocation à présenter le jour du rendez-vous.

Les documents à remettre obligatoirement lors de l’examen médical sont rappelés sur la convocation :

Les pièces justificatives à remettre obligatoirement le jour de votre rendez-vous sont les suivantes :

  1. le formulaire "avis médical" n°14880*01 complété téléchargeable à l’adresse suivante https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do
    ce formulaire est à télécharger, remplir et imprimer (avec photos collées sur les 3 exemplaires)
  2. une pièce d’identité
  3. votre permis de conduire ou une copie de l’arrêté de suspension ou de la copie de la décision d’annulation ou d’invalidation
  4. la confirmation de votre rendez-vous et le courrier de notification de la sanction des droits à conduire (reçu pour les suspensions à compter du 30 octobre)
  5. en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan sanguin (CDT – transaminases – gamma GT- VGM) -prévoir un délai de 15 jours pour obtenir les résultats
  6. en cas d’infraction pour prise de stupéfiants les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC – cocaïniques – opiacés - amphétamines)
  7. les éventuelles ordonnances + les lunettes (si vous en portez)
  8. les résultats des tests psychotechniques pour la 1ère visite médicale pour toute suspension du permis égale ou supérieur à 6 mois ou pour une annulation > liste des organismes habilités à pratiquer les tests

Le prix de la visite est de 50 € à régler en espèces (non pris en charge par la sécurité sociale).

Les médecins pourront vous prescrire des examens complémentaires.

En cas de pièces manquantes, vous ne pourrez pas passer la visite médicale.

La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté devant la commission médicale.

Si vous êtes reconnu apte, vous devrez faire votre demande de permis de conduire en ligne > voir le flyer d'information

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Tarn-et-Garonne Bureau de la sécurité routière 2 allées de l’empereur 82000 MONTAUBAN