Le nouveau visage de l’intercommunalité en Tarn-et-Garonne

 
 

Numéro spécial  |  4 avril 2016

Le nouveau découpage intercommunal, arrêté le 29 mars après réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), sera effectif le 1er janvier 2017.

Tout comme mon prédécesseur, j’ai conduit les travaux d’élaboration en concertation avec les élus – les présidents d’intercommunalités et les maires concernés par les modifications. Cette concertation s’est poursuivie jusqu’au dernier moment, dans le cadre de réunions de travail organisées par les services de l’Etat pour répondre aux interrogations légitimes des élus.

Le projet présenté par l’Etat, approuvé par plus de 70 % des structures consultées, poursuit un objectif d’intérêt général : offrir une architecture territoriale propice à un développement équilibré du département en s’appuyant sur la complémentarité entre l’agglomération et le reste du territoire.

A l’issue du vote de la CDCI le 18 mars, l’équilibre du projet préfectoral a été confirmé dans son ensemble. Il tient compte de deux amendements adoptés en séance par la CDCI qui modifient pour trois communes la communauté de communes de rattachement.

Les services de l’État continueront à accompagner les élus jusqu’à la mise en place des nouvelles structures. Par ailleurs, il conviendra d’adapter l’exercice des compétences dont la loi NOTRe a prévu la montée en charge progressive.

Pierre BESNARD

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Des intercommunalités plus fortes pour mieux répondre aux enjeux de développement du Tarn-et-Garonne

Dans la continuité du mouvement engagé il y a vingt ans pour favoriser et consolider le développement des structures intercommunales, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe") poursuit le renforcement des intercommunalités afin de leur permettre de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer les nouvelles compétences obligatoires de proximité que la loi leur confie et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.

Les intercommunalités passent de 5 000 à 15 000 habitants, sauf dérogations prévues par la loi pour tenir compte de certaines situations particulières (très faible densité de population, zone montagne, etc.).

Avec des intercommunalités plus fortes, le département, l’un des plus dynamiques démographiquement de la nouvelle région, sera mieux armé pour répondre aux enjeux de développement équilibré de son territoire (équipements et services, transports, logements, éducation ou aménagement durable) et accueillir les nouvelles populations dans des conditions adaptées.

Une réduction de 15 à 10 du nombre d’intercommunalités à fiscalité propre

Le projet de nouveau découpage intercommunal s’appuie sur un état des lieux de l’intercommunalité en Tarn-et-Garonne et sur une expertise multicritères qui tient compte à la fois d’éléments statistiques, géographiques et économiques (les bassins de vie, les unités urbaines, les Scot, …) et des exigences de cohérence spatiale, de solidarité financière et de solidarité territoriales.

En Tarn-et-Garonne, cinq communautés de communes (CC) ne remplissent pas le seuil minimal démographique : la CC de Sère Garonne Gimone, la CC de Sud Quercy Lafrançaise, la CC de Quercy Vert, la CC de Terrasses et plaines de deux cantons et la CC de Garonne et canal.

Au regard des exigences de cohérence spatiale et de solidarités financière et territoriale, le projet de schéma prévoit quatre fusions :

  • fusion de la CC Terres de confluence et de la CC Sère Garonne Gimone avec une extension à 2 communes de Saint-Porquier et La-Ville-Dieu-du-Temple ;
  • fusion de la CC Terrasses et Vallée de l’Aveyron et de la CC du Quercy Vert ;
  • fusion de la CC Terroir de Grisolles-Villebrumier (moins Reyniès qui rejoint la communauté d’agglomération du Grand Montauban), de la CC Garonne et Canal et de la CC Pays de Garonne et Gascogne ;
  • fusion de la CC Sud Quercy Lafrançaise et de la CC Terrasses et Plaines des Deux Cantons (moins les communes de Saint-Porquier et de La Ville-Dieu-du-Temple).

> Pour en savoir plus sur le portail Internet des services de l'Etat.