Du nouveau dans les démarches cartes grises et permis de conduire

 
 

N°28 | édition spéciale - octobre 2017


Elles s’effectueront exclusivement en ligne à partir du 6 novembre 2017 et les guichets de la préfecture seront donc définitivement fermés au public

Mes démarches en ligne

A compter du 6 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ne seront plus traitées aux guichets de la préfecture.

Les guichets cartes grises et permis de conduire seront donc définitivement fermés au public et les démarches se feront exclusivement en ligne à partir du site https://ants.gouv.fr/.

Les usagers pourront effectuer leurs démarches sur Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

Les usagers ne disposant pas ou ne maîtrisant pas Internet pourront être accompagnés dans un point d’accueil numérique en préfecture et en sous-préfecture de Castelsarrasin ou dans l'un des 15 points de contact des Maisons de service au public réparties sur le département.


Pourquoi cette réforme ?

La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.

Le plan «préfectures nouvelle génération» modernise les processus de délivrance des cartes grises et des permis de conduire, par la dématérialisation et le recours aux télé-procédures, afin de limiter les déplacements des usagers et les temps d’attente.

L’objectif est de proposer aux usagers des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d'autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des Français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en oeuvre des politiques publiques).


Quels sont les avantages pour les usagers ?

Les démarches liées au permis de conduire et aux cartes grises s’effectueront à compter du 6 novembre prochain exclusivement en ligne.  Avantages pour l’usager : des démarches plus simples et plus rapides !

Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).

Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l'un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste...


Que se passe-t-il pour les usagers qui n’ont pas ou ne maîtrisent pas Internet ?

Il n'est pas question de laisser de côté les personnes qui ne disposent pas d’une connexion internet ou qui ne maîtrisent pas l’outil informatique.

Pour les accompagner, un point d'accueil numérique à la préfecture est déjà à la disposition des usagers. Un nouveau point d'accueil numérique sera opérationnel à partir du 6 novembre à la sous-préfecture de Castelsarrasin.

En complément des points numériques, les usagers peuvent appeler le numéro national d'aide 34 00 ( (0,06 euros par minute). Ce serveur vocal interactif national apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Par ailleurs, des points de contact seront progressivement déployés dans les 15 Maisons de services au public (MSAP) du département.

Pour en savoir plus sur les points d’accueil numérique et les points de contact dans les MSAP > cliquez ici


Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis)
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata)
  • en cas de perte ou de vol
  • à son solde de points...

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).


Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • un changement d’adresse
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata)
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule...

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/).


Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

Les professionnels de l’automobile ainsi que les auto-écoles pourront également accompagner les usagers souhaitant effectuer des démarches concernant ces titres. Dès à présent le préfet de Tarn-et-Garonne encourage les usagers à procéder aux démarches en ligne.

Attention à certains sites non officiels qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives proposées gratuitement par l’administration française.

Pour en savoir plus > https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Arnaque-aux-faux-sites-administratifs