Réunions des maires les 24 et 25 avril 2014

 

Jean-Louis Géraud, préfet de Tarn-et-Garonne, a organisé, à Castelsarrasin le 24 avril et à Montauban le 25 avril, une réunion d'information à l'attention des maires élus à l'issue des élections municipales de mars 2014.

L'occasion pour les différents services de l'Etat de présenter leurs missions et d'échanger avec les élus.

Vous trouverez, ci-après, les documents préparés pour ces réunions.


> Présentation générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Présentation de la DGFIPDirection générale des finances publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Présentation de la DDTDirection départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> Le rôle de conseil de la DDTDirection départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Le bureau des collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> La responsabilité pénale des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Les compétences GEMAPIgestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> La loi ALURaccès au logement et urbanisme rénové - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Présentation des normes d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Faits marquants des services de l'Etat en 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

Guide pratique à l'usages des maires

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