Assemblée générale des maires du 25 octobre 2014

 
 

Nomenclature du dossier :

01 - les principales dotations de l'Etat aux collectivités locales

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02 - la plate-forme régionale des passeports

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03 - le dispositif COMEDEC

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04 - la DETR

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05 - l'accessibilité du public aux services

> FICHE 5 access service au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

06 - les écoles connectées

> FICHE 6 écoles connectées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

07 - le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020

> FICHE 7 CPER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

08 - les fonds structurels européens

> FICHE 8 fonds structurels européens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

09 - l'évolution de la sécurité routière

> FICHE 9 évolution de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

10 - les dispositifs partenariaux en matière de lutte contre la délinquance

> FICHE 10 délinquance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

11 - la dématérialisation

> FICHE 11 dématérialisation etc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

12 - le protocole d'échange

> FICHE 12 protocole echange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13 - l'accès à l'information

> FICHE 13 DGFIPDirection générale des finances publiques facilite accès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

14 - la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

> FICHE 14 révision valeur locative locaux pro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

15 - l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'APAgenda d'Accessibilité Programmée)

> FICHE 15 agenda d accessibilité programmée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

16 - proposition d'extension de la zone vulnérable "nitrates"

> FICHE 16 projet extension zone nitrate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

17 - grand projet Sud-Ouest (GPSO) : le projet de la Ligne à Grande Vitesse

> FICHE 17 GPSO_lgv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

18 - préservation des terres agricoles, loi d'avenir agricole, SAFERsociété d'aménagement foncier et d'établissement rural

> FICHE 18 SAFERsociété d'aménagement foncier et d'établissement rural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

19 - les principales dispositions de la loi ALURaccès au logement et urbanisme rénové en planification

> FICHE 19 alur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

20 - schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

> FICHE 20_scot_plui - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

21 - le plan de relance en faveur du logement

> FICHE 21 plan-relance-logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22 - la réforme du service public d'application du droit des sols (ADSapplication du droit des sols)

> FICHE 22 ADSapplication du droit des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> FICHE 22 carte ADSapplication du droit des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

23 - la taxe d'aménagement

> FICHE 23 taxe aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

24 - rythmes scolaires : la rentrée 2014

> FICHE 24 rythmes scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

25 - le tableau de bord 2014 de la DSDENdirection des services départementaux de l'éducation nationale

> FICHE 25 tableau de bord DSDENdirection des services départementaux de l'éducation nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

26 - maison de santé pluri-professionnelle - pôle de santé

> FICHE 26 MSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27 - le pacte territoire-santé en Midi-Pyrénées

> FICHE 27 Le pacte territoire santé en Midi Pyrénées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

28 - le dispositif de veille, d'alerte et de gestion sanitaire de l'ARSAgence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées

> FICHE 28 veille alerte gestion ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

29 - virus EBOLA : fiche réflexe et notice informative

> FICHE 29 reflex EBOLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> FICHE 29 notice EBOLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

30 - la politique de la ville

> FICHE 30 politique ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

31 - les contrats aidés

> FICHE 31 contrats aidés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

32 - présentation de l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques

> FICHE 32 ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le guide juridique pénal de l'urbanisme à l'usage des maires

> Guide juridique pénal de l'urbanisme à l'usage des maires et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,32 Mb

Brochure Loi ALURaccès au logement et urbanisme rénové

> FICHE suite brochure loi ALURaccès au logement et urbanisme rénové - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Guide pratique à l'usage des maires > cliquez ici