Communiqués de presse

Retenue de Sivens : abrogation de l'arrêté de déclaration d'intérêt général

 
 

Les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont abrogé par un arrêté conjoint du 24 décembre 2015  l’arrêté du 3 octobre 2013 portant autorisation et déclarant d’intérêt général la retenue de Sivens.

Le projet de retenue de Sivens, sur le cours du Tescou, avait fait l’objet de recours auprès des tribunaux nationaux et faisait l’objet d’un pré-contentieux européen.

Le 16 janvier dernier, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, avait, sur la base d’un rapport d’expertise et d’une mission complémentaire, annoncé que la réalisation du projet autorisé par l’arrêté du 3 octobre 2013 n’était plus d’actualité et que, à ce stade, le besoin de stockage en eau sur la vallée du Tescou avait un volume estimé à 750 000 m3.

Le 6 mars dernier le conseil général du Tarn a délibéré sur le devenir du projet de barrage de Sivens et fait le choix de privilégier la solution technique visant à engager la réalisation d’un réservoir dans l’emprise initiale, plus réduit et à l’amont du projet initial.

Sur ces bases, un protocole transactionnel a été négocié entre le département du Tarn et l’État en vue d’indemniser les conséquences de l’abandon du projet de construction de la retenue d’eau de Sivens. Le 11 décembre, le conseil départemental du Tarn a, par délibération, autorisé la signature de ce protocole et demandé l’abrogation de l’arrêté portant autorisation et déclarant d’intérêt général la retenue de Sivens.

Ainsi, le 24 décembre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont été en mesure à la fois de signer le protocole transactionnel entre le département du Tarn et l’État et de signer l’arrêté d’abrogation.

Un processus de concertation entre l’ensemble des acteurs de la vallée du Tescou est d’ores et déjà initié. Il a pour objectif d’élaborer un projet de territoire conformément à l’instruction du gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution. Les préfets recevront formellement l’ensemble des acteurs de ce projet au mois de janvier pour établir les modalités de son élaboration.