Communiqués de presse

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle "sécheresse/réhydratation des sols" année 2013

 
 

Le journal officiel du 25 juillet 2014, a publié l’arrêté interministériel NOR INTE 1415221 A du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles au titre du phénomène "sècheresse /réhydratation" pour l’année 2013. 

Les communes de CASTERA-BOUZET et NEGREPELISSE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "sécheresse/réhydratation" des sols.

Cette publication peut également être consultée sur le site de LEGIFRANCE, à la rubrique du journal officiel.

> Extrait de l'arrêté du 23 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb