Communiqués de presse

PAC 2013 - Vérification de l’achèvement de la procédure de télédéclaration des aides agricoles (TelePAC) (03/05/2013)

 
 

La date limite de dépôt est le 15 mai 2013.

Le mode de dépôt par TelePAC est conseillé www.telepac.agriculture.gouv.fr

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES POUR S’ASSURER DE L’ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE :

  • En consultant sous TelePAC le dossier PACPolitique agricole commune 2013, l’étiquette en haut à droite « signé » sur fond vert témoigne de l’aboutissement de la « signature électronique».
  • Vérifier également, sur l’accusé de réception que toutes les aides demandées soient bien cochées : aide découplée et selon les cas, les aides couplées (SAB, légumineuses, blé dur...) l’ICHN, les MAE.

MODIFICATION DE LA TELEDECLARATION :

  • Sous TelePAC, vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’au 15 mai, sans pénalité. Attention : dans ce cas veillez à signer à nouveau la déclaration.

Pour toute information, contacter le service PAC

Direction départementale des territoires - 2 Quai de Verdun - BP 775 – 82013 MONTAUBAN CEDEX

par  au 05 63 22 23 45 - par @ ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr

 
 

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