Communiqués de presse

MAISON DES SENIORS A SEPTFONDS

 
 

Le préfet de Tarn-et-Garonne et le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ont diligenté une inspection sur le site de la maison des seniors 82 située à Septfonds.

Les services de l’Etat et du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, avec le concours de l’ARSAgence Régionale de Santé ont constaté le 5 juillet 2016,  la présence de 12 personnes âgées dépendantes hébergées de manière permanente dans des locaux d’habitation à caractère collectif, et dans des conditions d’installation de nature à menacer la sécurité et la santé, et de porter atteinte à la dignité des personnes accueillies.

Il a été constaté que la structure contrôlée présentait toutes les caractéristiques d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, mais fonctionnait de manière illégale du fait de l’absence des autorisations requises par la règlementation.

Le gérant a été mis en demeure de mettre un terme à cette activité illégale, et pénalement répréhensible. Pour ce faire, il lui a été enjoint de procéder à la réorientation des personnes présentes dans cette structure vers un lieu autorisé et adapté à leurs besoins et à leur état de santé. Cette mesure administrative vise à protéger les personnes vulnérables hébergées dans ce lieu non adapté et non autorisé.

Les services du conseil départemental de Caussade ont mis en place un dispositif d’information, d’accueil et d’accompagnement des familles.