Communiqués de presse

Lutte contre les fraudes : le comité opérationnel anti-fraude dresse le bilan 2015

 
 
Lutte contre les fraudes  : le comité opérationnel anti-fraude dresse le bilan 2015

Le CODAFcomité départemental anti fraude de Tarn-et-Garonne s’est réuni le vendredi 12 février 2016 en séance plénière, sous la présidence de Pierre Besnard, préfet, et de Véronique Benlafquih, vice-procureur de la République , près le tribunal de grande instance de Montauban, pour dresser le bilan de l’année écoulée en matière d’actions coordonnées de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et de lutte contre le travail illégal dans le département. Il a également défini le programme d’actions pour les mois à venir.

La coordination des services de l’État a été déterminante pour mener à bien des actions conjointes qui ont porté leurs fruits tant en termes de procédures engagées que de montants de redressement.

En 2015, 57 actions collectives de contrôle ont été réalisées, donnant lieu à 26 procédures. Ces actions ont concerné 297 entreprises et 574 situations de travail.

En terme de verbalisation, on compte 26 procédures . 15 ont abouti à des procès-verbaux.

Le montant de la fraude constatée s’élève à près de 950 000 €.

Des actions significatives ont été conduites dans le secteur des transports (cabotage), du bâtiment et des travaux publics, de l’agriculture, du secteur hôtels cafés restaurants.

Le secteur du transport particulier de personnes a également fait l’objet de l’attention du CODAFcomité départemental anti fraude pour vérifier le respect des nouvelles dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Pour 2016, les partenaires du CODAFcomité départemental anti fraude maintiennent leur mobilisation pour lutter contre les fraudes et le travail illégal dans les secteurs considérés comme prioritaires, soit au plan national, soit en fonction du contexte local. Les contrôles seront donc reconduits notamment dans le secteur de l’agriculture, des transports, de l’hôtellerie, café et restauration, du bâtiment et des travaux publics, des ambulances, du secteur médico-social et des entreprises dites « coquilles vides » (entreprises continuant à être inscrites au registre du commerce sans exercer aucune activité).