Communiqués de presse

Lutte contre la prostitution et le proxénétisme : l’Etat renforce son action

 
 

Pierre Besnard, préfet de Tarn-et-Garonne, a installé le mercredi 6 décembre à la préfecture la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Créées par la loi du 13 avril 2016, les commissions départementales de lutte contre la prostitution ont pour mission de mettre en œuvre les orientations stratégiques au niveau local an matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. A ce titre elles élaborent une politique coordonnée d’actions en matière de prévention et de lutte contre la prostitution ainsi qu'en matière d’accompagnement des victimes. Elles sont également chargées d'émettre un avis sur les demandes des victimes de la prostitution d'intégrer un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

La loi du 13 avril 2016 renforce la lutte contre le système prostitutionnel en France, dans la logique des orientations du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019).

Cette loi opère un revirement dans la perception et le traitement de la prostitution.

Hier délinquantes, les personnes prostituées sont aujourd’hui reconnues victimes, le délit de racolage abrogé et les clients responsabilisés.

Désormais, les personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains bénéficient de la protection de l’Etat français. Celles qui souhaitent arrêter peuvent être aidées, accompagnées et protégées, notamment à travers le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, présenté par des associations agréées à cet effet. Ce parcours repose principalement sur un accompagnement vers le droit commun en matière d’hébergement, de logement, d’accès aux soins, aux droits, d’actions d’insertion sociale et professionnelle, qui mobilise les partenaires institutionnels et associatifs.

Des droits spécifiques peuvent être mobilisés dans ce cadre : un titre provisoire de séjour autorisant le travail pour les personnes étrangères et une allocation financière d’insertion sociale pour toutes les victimes sans ressource entrant dans un parcours.

Ces droits, attribués pour six mois sont reconduits sans excéder 24 mois, durée maximale du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

Cette révision du regard que nous portons sur la prostitution, s’accompagne d’un fort volant d’actions de prévention et de sensibilisation à mettre en œuvre localement. En effet, la lutte contre la marchandisation des corps humains à vocation à intégrer les thématiques relevant de l’éducation et de la citoyenneté.

Cette double stratégie sera mise en œuvre dans le cadre de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.