Communiqués de presse

Expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger pour motif d'ordre public

 
 

Sur proposition du préfet de Tarn-et-Garonne et après vérification réglementaire, le ministre de l'Intérieur a pris un arrêté d'expulsion d'un ressortissant étranger pour motif d'ordre public (menaces proférées à l'égard de personnes dépositaires de l'autorité publique et apologie du terrorisme) en application de l'article L 521-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Après saisine préalable de l'autorité judiciaire (juge des libertés et de la détention), la gendarmerie nationale a procédé mardi 17 octobre à l'interpellation de la personne concernée et cette dernière a été expulsée du territoire national dans l'après-midi.