Communiqués de presse

Evolution des missions de la sous-préfecture de Castelsarrasin - Permis de conduire – Certificats d’immatriculation

 
 

A compter du 30 septembre 2013, la sous-préfecture de Castelsarrasin ne délivre plus de certificats d’immatriculation et de permis de conduire.

Permis de conduire.
 
 Avec la mise en place du permis de conduire sécurisé au format européen depuis le 16 septembre 2013, l’instruction des dossiers de permis de conduire est centralisée à la préfecture (coordonnées ci-après et www.tarn-et-garonne.gouv.fr/, rubrique à votre service démarches particuliers).
 
 Certificats d’immatriculation.
 
 Pour une délivrance en temps réel, les usagers pourront :
 
 •   soit s’adresser aux professionnels de l’automobile habilités;
 •   soit se déplacer au guichet de la préfecture (2 allée de l’Empereur à Montauban, ouverture au public les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00, le mercredi de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 14h00 )
 
 Par correspondance, les usagers pourront :
 
 •  soit déposer leurs dossiers à la sous-préfecture de Castelsarrasin (les dossiers étant transmis à la préfecture pour contrôle et instruction) ;
 •  soit adresser leurs demandes d’immatriculation à la préfecture (adresse postale : 2, allée de l’Empereur, BP 779, 82013 Montauban Cedex) où leurs dossiers seront traités dans les 3 jours.
 
 A noter que diverses démarches, notamment les changements d’adresse, peuvent être réalisées par Internet  (www.ants.interieur.gouv.fr/siv).
 
 La liste des pièces à fournir est consultable sur le site Internet des services de l’État en Tarn-et-garonne : (www.tarn-et-garonne.gouv.fr, rubrique à votre service, démarches particuliers) ou sur le site service public (www.service-public.fr/, rubrique transports)
 
 Afin de réaliser toutes les opérations informatiques de transfert des dossiers à la préfecture, la sous-préfecture de Castelsarrasin sera fermée le 27 septembre.