Communiqués de presse

Consultation du public - projet d'arrêté sur l'épandage de produits phytopharmaceutiques

 
 

Le préfet de Tarn-et-Garonne soumet un projet d'arrêté relatif à l'épandage de produits phytopharmaceutiques à la consultation préalable du public, par voie électronique, jusqu'au 19 août 2016

La loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre 2014, permet aux préfets de département de préciser les conditions dans lesquelles les traitements phytosanitaires doivent être appliqués à proximité des établissements ou de lieux accueillant des personnes vulnérables. Le préfet de Tarn-et-Garonne soumet un projet d’arrêté sur ce sujet à la consultation préalable du public, par voie électronique, jusqu’au 19 août 2016.

Ce projet d’arrêté définit, de manière adaptée, les mesures de protection applicables, en considérant :

  • l’ensemble des établissements ou lieux concernés : établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, espaces verts ouverts au public, établissements de santé, maisons de retraites, etc... ;
  • l’adaptation des distances à respecter à proximité de la limite des établissements ou lieux, en fonction du type d’usage (cultures basses, arboricoles ou viticoles et usages non agricoles) ;
  • la définition d’horaires sensibles (par exemple 20 minutes précédant et suivant le début et la fin des activités scolaires et périscolaires) ;
  • l’usage de dispositifs de protection physique adaptés tels que les haies et du matériel de pulvérisation limitant a dérive lors du traitement.

Les maires auront un rôle à jouer pour la bonne mise en œuvre de ces mesures, notamment en faisant connaître les horaires des lieux et établissements accueillant des personnes sensibles.

Ce projet d’arrêté, accompagné de sa note de présentation, fait l’objet d’une consultation sur le site internet des services de l’État : www.tarn-et-garonne.gouv.fr > Accueil > Politiques publiques > Environnement > Participation du public pour les projets à incidence environnementale >