Communiqués de presse

Conséquences des intempéries sur l'état des cultures

 
 

L'agriculture du département de Tarn-et-Garonne a été durement affectée par les intempéries du premier semestre 2013.

Après avis du ministère chargé de l'agriculture, le préfet de Tarn-et-Garonne reconnaît par arrêté préfectoral du 12 juillet (ci-joint), le caractère de circonstances exceptionnelles pour l'ensemble du département.

En conséquence :

- le pâturage et la fauche des jachères sont autorisés sans formalités particulières.
- le bénéfice des aides découplées (DPUDroits à paiement unique) est maintenu même en présence de "manques" dans les parcelles ou en l'absence de semis justifiée par les conditions climatiques.
- les aides couplées sont maintenues dès lors que la mise en place a eu lieu et quel que soit l'état final de la culture.
- le versement de l'annuité MAE 2013 (mesures agro-environnementales) est maintenu dans les cas de non respect des obligations du cahier des charges, justifiés par les conditions climatiques.

Le maintien de ces trois types d'aides est conditionné à l'envoi d'une déclaration à la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection départementale des territoires). Les agriculteurs dont certaines parcelles relèvent des dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles signalent leur situation au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la parution de l'arrêté, c'est-à-dire avant le 26 juillet 2013. Ceux qui ont déjà transmis un signalement détaillé des parcelles concernées ne sont pas tenus de le renouveler.

En pièce jointe à ce message :

L'ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SUITE AUX INTEMPÉRIES DU PREMIER SEMESTRE 2013 DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) POUR LA CAMPAGNE 2012-2013


Pour toute information, contacter le service PACPolitique agricole commune
Direction Départementale des Territoires - 2 Quai de Verdun - BP 775 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
par téléphone au 05 63 22 23 45 - par courriel au ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr

> L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

 
 

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