Communiqués de presse

Communiqué à l’attention des producteurs de cerises du Tarn-et-Garonne

 
 

Communiqué à l’attention des producteurs de cerises du Tarn-et-Garonne à propos de la clause de sauvegarde suspendant l’importation et la commercialisation de cerises provenant de pays autorisant le diméthoate

Le 17 mai 2016, le Commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a confirmé dans sa réponse à une question écrite que la demande de la France d’étendre à toute l’Union européenne ses mesures d’urgence relatives au diméthoate n’avait pas été jugée justifiée. Cette réponse a pu être interprétée comme une remise en cause de la clause française, or la Commission a juste rappelé son refus de l’étendre à l’échelle européenne.

A ce jour, la Commission européenne n’a pas remis en cause l’existence de la clause : elle n’a formulé aucune proposition d’abrogation dans le cadre de l’examen européen du texte. Une demande des services de la Commission de la faire évoluer est toutefois en cours d’examen.

Dans le cadre de cette demande, le Gouvernement restera attentif à ce qu’aucune évolution ne remette en cause l’objectif de sécurité des consommateurs et à ce que les contrôles de son application demeurent les plus pragmatiques et efficaces.

En conclusion, la clause de sauvegarde prise par la France s’applique pleinement et le Gouvernement, ainsi que les services de l’Etat continueront à veiller à sa bonne application sur le territoire français afin d’assurer la protection des consommateurs et de préserver les producteurs d’un risque de distorsion de concurrence.

Enfin, dans la mesure où de nombreux pays ont choisi, comme la France, d’interdire l’utilisation du diméthoate sur les cerises, il est à noter que l’application de la clause française se limite aujourd’hui à un nombre très restreint de pays exportateurs.