Communiqués de presse

Comité foncier Tarn-et-Garonne LGV

 
 

Le premier comité foncier relatif au programme d'anticipation foncière du projet LGVLigne à grande vitesse Grand Projet Sud Ouest (GPSO) a été installé ce vendredi 31 janvier 2014 dans le département de Tarn-et-Garonne sous la présidence conjointe de M. le Préfet de Tarn-et-Garonne et de M. le Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne.

Prévu dans chaque département traversé par le GPSO, ce comité est composé de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de Réseau Ferré de France (RFFRéseau ferré de France). Il a pour objet de définir des critères de sélection des biens bâtis situés dans l'emprise à acquérir par RFFRéseau ferré de France en anticipation et de sélectionner les biens éligibles.

Le programme d'acquisition foncière anticipée des biens bâtis prioritaires porte sur un montant conventionné de 2,3 millions d'euros, financé à part égale par les 4 partenaires.

En Tarn-et-Garonne, le comité foncier ainsi réuni ce 31 janvier 2014 a permis d'engager d'ores et déjà le processus en proposant des critères de hiérarchisation des demandes et en sélectionnant les cas les plus prioritaires.

Contact : Direction départementale des territoires : 05 63 22 23 60