Arrêtés préfectoraux

Arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté interdépartemental du 03 octobre 2013 concernant la retenue de Sivens

 
 

L'arrêté interdépartemental du 03 octobre 2013 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens, et portant prescriptions relatives à la sécurité de la retenue de Sivens est abrogé.

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