AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN DU TARN
Arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Tarn
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Tarn