Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP n°2014-225-0012 du 13 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-218-0003 du 6 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014_211_0003 du 30 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-204-0001 du 23 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur le samedi 26 juillet 2014 à 8h00

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arrêté préfectoral n° 2014-196-005 concernant le syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin

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AP n° 2014-197-0003 du 16 juillet 2014 portant limitation de prélèvements d'eau

AP n° 2014-197-0003 du 16 juillet 2014 portant limitation de prélèvements d'eau

AP n° 2014-176-0004 du 25 juin 2014

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AP n° 2013-352-0016 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Saint-Géry

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AP n° 2013-352-0015 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Notre-Dame-de-Livron

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AP n°2013-269-0004 du 26 septembre 2013 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2013-2014

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