Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP n°2014-272-0002 du 29 septembre 2014 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2014-2015

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AP n°2014-260-0002 du 17 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-253-0002 du 10 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-239-0007 du 27 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur le samedi 30 août 2014 à 8h00

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AP n°2014-233-0001 du 21 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur le samedi 23 août 2014 à 8h00

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AP n°2014-225-0012 du 13 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-218-0003 du 6 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014_211_0003 du 30 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-204-0001 du 23 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur le samedi 26 juillet 2014 à 8h00

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arrêté préfectoral n° 2014-196-005 concernant le syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin

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