Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP-82-DDT-2015-06-014 du 10 juin 2015 - fixant les règles relatives aux BCAE 2015

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de Tarn-et-Garonne 2015

AP DDT n° 2015-06-013 du 10 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau

Report de la date de dépôt du dossier d'autorisation unique pluriannuelle

DUP des périmètres de protection du captage de Naves à Nègrepelisse

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AP n°2014-289-0012 autorisant DUP et prélèvement, traitement et distribution d'eau pour la consommation humaine - SIEPA de Moissac-Lizac

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AP n°2014-272-0002 du 29 septembre 2014 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2014-2015

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AP n°2014-260-0002 du 17 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-253-0002 du 10 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP n°2014-239-0007 du 27 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur le samedi 30 août 2014 à 8h00

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AP n°2014-233-0001 du 21 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur le samedi 23 août 2014 à 8h00

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