Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP DDT n°2015-07-023 du 9 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-07-021 du 8 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-07-016 du 6 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-07-002 du 2 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n° 2015-06-050 du 24 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP DDT n°2015-06-040 du 18 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP-82-DDT-2015-06-014 du 10 juin 2015 - fixant les règles relatives aux BCAE 2015

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de Tarn-et-Garonne 2015

AP DDT n° 2015-06-013 du 10 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP DDT n° 2015-06-013 du 10 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau

Report de la date de dépôt du dossier d'autorisation unique pluriannuelle

DUP des périmètres de protection du captage de Naves à Nègrepelisse

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