SYNTHESE CONSULTATION DU PUBLIC CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2016-2017

Mis à jour le 03/05/2016

Les projets d’arrêtés relatifs à la campagne cynégétique 2016-2017 ont été soumis à la participation du public à compter du 1er avril jusqu’au 21 avril inclus sur le site internet des services de l’Etat.

 Cette consultation n’a donné lieu à aucune observation.

 Ces projets ont également obtenu l’avis favorable à l’unanimité des membres présents de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) lors de sa session du 7 avril dernier.

 Ces projets ont donc été publiés sans modification.

lien vers AP(s)

Télécharger Arrêté ouverture PDF - 0,15 Mb - 03/05/2016
Télécharger arrêté fourchette PDF - 0,04 Mb - 03/05/2016
Télécharger arrêté lapin nuisible PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
Télécharger arrêté pigeon ramier PDF - 0,07 Mb - 03/05/2016