Preuves de dépôt déclarations

 
Télé-déclarez votre installation:

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne sur le site
 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920
 
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2020, si vous ne souhaitez pas effectuer cette déclaration en ligne, vous avez encore la possibilité de remettre votre déclaration sur support papier. Il convient alors d'utiliser exclusivement les formulaires cerfa homologués, téléchargeables sur le site www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-de-declaration  et les renvoyer en trois exemplaires par voie postale à l'adresse suivante:

Préfecture de Tarn-et-Garonne
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de l'environnement
2 allée de l'Empereur BP 779
82013 MONTAUBAN Cedex

La nomenclature des installations classées est disponible sur le site : http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

Les prescriptions ministérielles applicables aux différents types d'installations sont disponibles sur le site  www.ineris.fr/aida

Les preuves de dépôt sont disponibles (ci-dessous) pendant une durée de 3 ans.

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