Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)

Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de La Ville Dieu du Temple

 
 
Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de La Ville Dieu du Temple

Par arrêté n° 22/2017 en date du 15 juin 2017, le président de la communauté de communes de Terres des Confluences a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 PLUPlan local d'urbanisme de La Ville Dieu du Temple.

L’enquête publique se déroulera à la mairie La Ville Dieu du Temple du 5 juillet 2017 au 7 août 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.

> L'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> rapport-22092017081235 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,89 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb