Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)

Enquête publique pour la modification du PLU de la commune de Cordes-Tolosannes

 
 

Par arrêté n° 31/2017 en date du 31 juillet 2017, le président de la communauté de communes Terres des Confluences a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUPlan local d'urbanisme de Cordes-Tolosannes.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cordes-Tolosannes du 18 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,65 Mb

> L'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> A-PageDeGardeDossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> B-BordereauDesPièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrete de prescription-27072017100905 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> avis enquete plu cordes-tolosannes-07082017150851 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,87 Mb

> Avis_PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> Diaporama_CDPENAF_Cordes-Tolosannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> B-RP_Complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> 31-PE_Cordes-Tolosannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 312-PG_Cordes_Tolosannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb