La Stratégie d’organisation des compétences locales sur l’eau (SOCLE)

 

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ces stratégies doivent être élaborées à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :

La SOCLE se place ainsi dans la perspective de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018 et de la prise de compétence obligatoire « eau potable » et « assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP au plus tard 1er janvier 2020.

Le projet de SOCLE en Adour-Garonne

Le projet de SOCLE Adour-Garonne a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les contributions des instances de bassin (mission d’appui technique de bassin, commission planification, comité de bassin) et de diverses acteurs. Ces échanges au sein des instances ont été l’occasion de présenter l’état des lieux et les recommandations et ont permis d’améliorer le contenu du projet de SOCLE qui est soumis à la consultation.

Un projet soumis à consultation

Ce projet est mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique, pour consultation, du 5 juillet au 30 septembre 2017.

Il comprend un document principal et ses annexes ainsi qu’un atlas cartographique.

Il sera soumis à l’avis du comité de bassin, avant d’être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin fin 2017.

Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements doit permettre de poursuivre les travaux dans une logique progressive et ascendante, sachant qu’au-delà de l’adoption de la SOCLE Adour-Garonne fin 2017, une nouvelle version de SOCLE sera travaillée dès 2019 afin d’être intégrée aux documents d’accompagnement du futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) prévu d’être adopté fin 2021.

Comment faire part de son avis ?

Vous pouvez faire part de votre avis (un seul avis par structure) sur le projet de SOCLE Adour-Garonne du 5 juillet au 30 septembre 2017 sur le site de la DREAL Occitanie en suivant le lien ci-après :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-d-organisation-des-competences-a23575.html