Travaux en cours d'eau

Mis à jour le 05/10/2022
Réparation d'ouvrage sur le Perséguet

Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A.) susceptibles d’avoir une incidence sur un cours d’eau, un plan d’eau, une zone humide ou tout autre milieu aquatique, relèvent du champ d’application du code de l’environnement et peuvent nécessiter une autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration (articles L. 214-1 à L. 214-6). Les procédures applicables sont définies aux articles R.214-6 à R.214-56 du code de l’environnement.


Vous trouverez ci-dessous un document qui a pour objet de vous guider dans l’élaboration du dossier de déclaration lors de travaux sur un cours d’eau. La liste des informations demandées n’est pas exhaustive. Dans le cas où l’impact du projet sur le régime hydrologique du cours d’eau ou le milieu naturel serait important voire irréversible, le service instructeur se réserve le droit de demander soit la fourniture d’informations complémentaires, soit la réalisation d’une étude d’impact, soit de refuser le projet.

Sauf cas d’opposition, un accord sur votre projet vous sera notifié, assorti le cas échéant d’un arrêté de prescriptions particulières auquel il conviendra de vous conformer pour la réalisation de votre projet.

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