Le Conseil constitutionnel a validé la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

 
 

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé dans toutes ses dispositions essentielles la première loi cadre pour les droits des femmes. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de cette loi qui sera un vecteur indispensable pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.

Lire le communiqué dans son intégralité avec le fichier ci-dessous :

> Le communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Le dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb