Installation

BAUX RURAUX

 
 
- Arrêté fixant l'indice des fermages
- Modèles de bail rural ou de prêt à usage gratuit

1) INDICE DES FERMAGES 

- Arrêté préfectoral n° 82-2017-09-29-003 du 29 septembre 2017 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2017-2018 :

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- Arrêté préfectoral n° 82-2016-09-29-004 du 29 septembre 2016 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2016-2017 :

> ap_20160929_ddt82_var-indice-departemental-des-fermages-2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

- Arrêté préfectoral n° 82-2015-10-01-013 du 1er octobre 2015 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2015-2016 :

> ap_20151001_ddt82_var-indice-departemental-des-fermages-2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

2) MODELES

- Modèle de bail rural :

> mod_20100101_ddt82_modele-bail-rural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Modèle commodat ou prêt à usage gratuit :

> mod_20070000_ddaf82_commodat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb