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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

 
Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

Dans le cadre du Plan préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le ministre de l’intérieur l’instruction et les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) connaissent une évolution notable en Tarn-et-Garonne, comme dans le reste de la région Occitanie, à compter du 7 mars prochain, avec une généralisation à toute la France d’ici la fin du mois de mars.

Dans le cadre du Plan préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le ministre de l’intérieur l’instruction et les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) connaissent une évolution notable en Tarn-et-Garonne, comme dans le reste de la région Occitanie, à compter du 7 mars prochain, avec une généralisation à toute la France d’ici la fin du mois de mars.

A partir de cette date, les demandes de CNI seront en effet effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et dématérialisée. Ces nouvelles modalités permettront notamment de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre  valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

A partir du 7 mars 2017,  les usagers devront ainsi impérativement effectuer leur demande de carte d’identité dans l’une des 14 mairies de Tarn-et-Garonne équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et ce quel que soit leur lieu de résidence.

Beaumont-de-Lomagne ; Castelsarrasin ; Caussade ; Grisolles ; Labastide-Saint-Pierre ; Lafrançaise ; Lauzerte ; Moissac ; Montauban ; Montech ; Nègrepelisse ; Saint-Antonin-Noble-Val ; Valence d'Agen ; Verdun-sur-Garonne

Les demandes seront traitées via une application sécurisée appelée TES (titres électroniques sécurisés) qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction aux  Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT), chargés de traiter plus rapidement les demandes, et de lutter plus efficacement contre les fraudes. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Les communes non équipées d’un dispositif de recueil ne pourront quant à elles plus directement accepter les dossiers de demandes de CNI à compter du 07 mars 2017. Elles pourront en revanche, si elles le souhaitent, tout comme la préfecture qui disposera d'un point d'accueil numérique, poursuivre l’accompagnement de leurs usagers au travers d’un nouveau service lancé pour simplifier la démarche, à savoir la pré-demande en ligne.

Grâce à cette procédure, la demande de CNI se trouve simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne (disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr) qui permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet de la mairie et constitue donc un gain de temps.

A noter toutefois que la pré-demande ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un DR pour la prise d’empreintes et pour le dépôt de son dossier (justificatifs de l’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).