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Lutte contre les fraudes : le CODAF dresse le bilan de l'exercice 2017

 
 
Lutte contre les fraudes : le CODAF dresse le bilan de l'exercice 2017

Le CODAFcomité opérationnel départemental anti fraude (comité opérationnel départemental anti-fraude) de Tarn-et-Garonne s'est réuni le mercredi 7 mars 2018 en séance plénière, sous la présidence du préfet Pierre BESNARDpréfet de Tarn-et-Garonne et de la vice-procureure Véronique BENLAFQUIH, pour dresser le bilan de l’année écoulée en matière d’actions coordonnées de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et de lutte contre le travail illégal dans le département. Il a également permis d’établir le programme d’actions pour les mois à venir.

En 2017, la coordination des services de l’État et le travail effectué en partenariat ont été déterminants pour mener à bien des actions conjointes.

Ainsi, grâce à des échanges dynamiques entre les services partenaires, 61 actions collectives de contrôle ont été réalisées sur la base des signalements et des ciblages effectués.

Elles ont notamment porté sur plusieurs secteurs d’activité, définis comme prioritaires, tels que celui de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics, des transports ou encore des hôtels cafés restaurants.

Ces actions ont concerné 272 entreprises et 671 situations de travail. Elles ont apporté la démonstration de leur efficacité, tant en termes de procédures engagées que de montants de redressement. Ainsi, les diverses infractions relevées ont donné lieu à 65 procédures (procès verbaux, consignations, amendes, redressements, suites pénales...).

Le nombre significatif de procédures engagées et de sanctions établies témoignent de la volonté d’obtention de résultats tangibles dans l’action menée en matière de lutte contre la fraude. Le montant des sanctions relevant de la fraude s’est ainsi élevé à prés de 362 000 €.

Pour 2018, les partenaires du CODAF maintiennent leur mobilisation pour lutter contre les fraudes et le travail illégal dans les secteurs considérés comme prioritaires. Les contrôles seront donc reconduits notamment dans le secteur de l’agriculture, des transports, de l’hôtellerie, café et restauration, du bâtiment et des travaux publics, avec un renforcement dans le secteur des professionnels de santé. Ils interviendront également lors d’opérations en horaire atypique (soirée, week-end).

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